Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur ci-après dénommé "BENIE  - Adresse : B.P 50170 – 75921 PARIS CEDEX 19 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 790222855 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site http : //www.benie.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BENIE SARL qui se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

1- L’Objet

 

L’acquisition d’un bien à travers le http://www.benie.fr, implique une acceptation sans aucune réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

 

2 - L’Offre

 

2.1 Information sur les produits

 

BENIE SARL a pour activité la vente à distance sur catalogue spécialisé sous le numéro de code NAF 4791B.

 

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les produits mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site http://www.benie.fr. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels pour certains. La couleur des produits proposés à la vente peut différer de celle observée sur l'écran de l'ordinateur en raison des différents types d'écrans d'ordinateurs sur le marché et de leurs variations de couleurs. En conséquence, la responsabilité de BENIE SARL ne saurait être engagée en cas de réclamation par rapport à une nuance de couleurs, d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par ses fournisseurs.

 

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. BENIE SARL ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, l’acheteur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site.

 

BENIE SARL garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

2.2 Disponibilité

 

En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par téléphone au 07 58 23 42 43.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l’entreprise BENIE SARL ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur. BENIE SARL ne saurait donc être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. BENIE SARL n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

2.3 Prix

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport. BENIE SARL se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de BENIE SARL jusqu'au complet paiement du prix.

 

3 - Le Règlement d’une commande sur http://www.benie.fr

 


La commande sera prise en compte après confirmation de notre acceptation et à compter du jour où la commande de l’acheteur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Le prix est exigible à la commande et il va de fait que la conclusion d’un contrat de vente n’interviendra que dans le cas où BENIE SARL accepte la commande. En effet, BENIE SARL se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande.

 

3.1 Acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur

Quand l’acheteur clique sur «je confirme ma commande» après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes de BENIE SARL pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent l’acheteur dès réception par BENIE SARL de la commande et de son règlement.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions par l’acheteur, qui reconnaît les avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

 

3.2 Recommandation

 

BENIE SARL recommande à l’acheteur de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge de l’acheteur.

3.3 Suivi de commande

 

A tout moment l’acheteur peut consulter l’état de sa commande en se connectant sur l’espace « mon compte » de http://www.benie.fr. Cette fonctionnalité permet à l’acheteur de connaître le statut de sa commande et de suivre l’expédition de ses colis.

 

4 - Le paiement

 

4.1 Moyen de paiement

 

Le règlement des achats pour la France sur le site http://www.benie.fr s'effectue soit :

 

- Par carte bancaire (carte bleue, visa, eurocard/mastercard) : Notre site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL par l’intermédiaire de Sherlock’s. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque,CREDIT LYONNAIS. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le serveur du site http://www.benie.fr. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.

 

- Par chèque bancaire : Il convient à l’acheteur d’adresser son chèque à l’ordre de BENIE SARL à l’adresse postale suivante : BENIE SARL, 50179 – 75921 PARIS CEDEX 19 en précisant son numéro de commande et ses coordonnées. La commande sera traitée à réception du chèque et après validation du règlement. La commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque de l’acheteur, la commande sera annulée.

 

- Par Paypal : Le paiement s’effectue via un compte Paypal. Aucune information bancaire ne transite via le site http://www.benie.fr . La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Paypal

 

- Par virement bancaire : Il convient à l’acheteur d’adresser un virement bancaire à BENIE SARL , conformément aux informations bancaires qui lui auront été transmises lors de la confirmation de sa commande. La commande sera traitée à réception du virement. La commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement de l’acheteur, la commande sera annulée.

 

4.2 Facture

 

BENIE SARL, dans un souci de contribuer au développement durable, ne joint pas la facture de l’acheteur au colis. L’acheteur peut, s’il le souhaite, éditer sa facture depuis son compte en ligne.

 

5 - Livraison

 

5.1 Zones de livraison

 

BENIE SARL propose la livraison en France métropolitaine, Monaco et Andorre, ainsi que dans certains pays Européen. Pour toute demande de livraison dans un autre pays, il convient à l’acheteur de contacter le service commercial de BENIE SARL pour une estimation du coût de livraison.

 

5.2 Adresse de livraison

 

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BENIE SARL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. Celui-ci ne règle alors qu'une seule livraison. Si l’acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés à chaque commande.

 

5.3 Délais de livraison 

 

En France, l’acheteur est livré par Colissimo dans les 48 heures pour toute commande passée avant 13h et dans les 72 heures pour toute commande passée après 13h. BENIE SARL précise que les délais d’expédition ne tiennent pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.

Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de BENIE SARL, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de BENIE SARLselon la nature et la gravité de l'évènement, sans indemnité au profit de l’acheteur.

 

Cependant si BENIE SARL se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, l’acheteur en est informé par e-mail ou téléphone.

 

Attention : Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Aucune contestation de livraison en retard concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de la part de BENIE SARL

 

5.5 Vérification du colis par l’acheteur

 

A réception du colis l’acheteur est tenu de le vérifier en présence du livreur. En cas d’anomalies constatée, de produits abimés ou manquants, l’acheteur doit le signaler au transporteur le jour même de la livraison ainsi qu’à la BENIE SARL dans un délai de 2 jours ouvrés.

Passé ces délais, aucune réclamation afférente à l’état du colis ne pourra être acceptée par le transporteur et par BENIE SARL

 

5.6 Emballages recyclés

 

Afin de réduire son impact sur l'environnement et ainsi être en adéquation avec ses valeurs et ses engagements, BENIE SARL a décidé tout naturellement de réutiliser des emballages ayant  pour la plupart déjà servis. 

BENIE SARL effectue tout de même une sélection des emballages recyclés afin d'assurer la bonne expédition des colis.

 

6 -  Echange, Retour, Droit de rétractation

 

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine et non ouvert.

L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit avec les frais d’expédition à sa charge, soit demander le remboursement de l'acheteur. Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.

 

En revanche, BENIE SARL ne pourra reprendre :

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par l’acheteur,

- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),

- aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.

Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

 

7 - Informations nominatives

 

BENIE SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

8 - Responsabilité

 


La responsabilité de BENIE SARL ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de BENIE SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques), ni en raison d'un produit défectueux, BENIE SARL n'étant que le vendeur et non producteur du produit.

 

9 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site http://www.benie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BENIE SARL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute personne souhaitant placer un lien simple renvoyant au site http://www.benie.fr doit en demander l'autorisation à BENIE SARL.

 

10 - Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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